www.cafesetthes.be<\/a>.<\/p>\nCes conditions ne concernent exclusivement que les consommateurs.<\/p>\n
L\u2019utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique.<\/p>\n
Toute personne frapp\u00e9e d\u2019incapacit\u00e9 notamment au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune fa\u00e7on acheter sur le site.<\/p>\n
La consultation du site et les services qu\u2019il offre sont alors sous la responsabilit\u00e9 de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal. Ce repr\u00e9sentant l\u00e9gal est tenu de respecter les pr\u00e9sentes stipulations.<\/p>\n
En tout \u00e9tat de cause, lors de la transmission de donn\u00e9es personnelles, le repr\u00e9sentant l\u00e9gal devra compiler lui-m\u00eame le formulaire d\u2019inscription ou autoriser express\u00e9ment la personne qu\u2019il repr\u00e9sente \u00e0 remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux donn\u00e9es personnelles trouvant bien entendu application.<\/p>\n
Les parties conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par le pr\u00e9sent contrat \u00e0 l\u2019exclusion de toute autres conditions.<\/p>\n
Si une condition venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle sera r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance conform\u00e9ment \u00e0 la Loi belge.<\/p>\n
Ces conditions s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions aux clients consommateurs au sens du code de droit \u00e9conomique (art.I.8), notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.<\/p>\n
Toutes les ventes de Caf\u00e9s & Th\u00e9s \u00e0 un client consommateur sont soumises \u00e0 ces conditions m\u00eame si il envoie sa commande par mail ou par courrier postal hormis celles qui sont sp\u00e9cifiques \u00e0 la voie informatique. Il devra toutefois pouvoir \u00eatre clairement identifi\u00e9 \u00e0 d\u00e9faut de quoi il ne sera pas fait suite. Un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact ou une adresse mail de r\u00e9f\u00e9rence devra n\u00e9cessairement \u00eatre indiqu\u00e9e.<\/p>\n
Un consommateur est une personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale.<\/p>\n
Les parties conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, lesquelles s\u2019appliquent sur la vente en ligne.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente entre Caf\u00e9s & Th\u00e9s\u00a0 et l\u2019utilisateur, de la commande au service, en passant par le paiement et la livraison.<\/p>\n
Elles r\u00e8glent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.<\/p>\n
Les parties conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par le pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l\u2019exclusion de toute condition pr\u00e9alablement disponible sur le site.<\/p>\n
Caf\u00e9s & Th\u00e9s se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et ses prix \u00e0 tout moment pour les commandes \u00e0 venir. Elles devront \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es \u00e0 chaque commande par le client.<\/p>\n
Article 2\u00a0: Commandes<\/h1>\n
Toute commande vaut acceptation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que des prix et description des produits vendus.<\/p>\n
Le client peut prendre connaissance des diff\u00e9rents produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site. Il peut naviguer librement sur les diff\u00e9rentes pages sans pour autant \u00eatre engag\u00e9 au titre d\u2019une commande.<\/p>\n
Toute commande vaut acceptation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que des prix et description des produits vendus.<\/p>\n
A tout moment, le client pourra :
\n– Obtenir un r\u00e9capitulatif des produits qu\u2019il a s\u00e9lectionn\u00e9s en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab Panier \u00bb
\n– Corriger les \u00e9ventuelles erreurs commises dans la saisie des donn\u00e9es de la commande tant qu\u2019il n\u2019a pas termin\u00e9 sa commande et donc tant qu\u2019il n\u2019a pas confirm\u00e9 sa commande.<\/p>\n
Avant de valider sa commande, le client doit remplir le formulaire avec ses donn\u00e9es personnelles et choisir le mode de paiement, le mode de transport et le point de livraison.<\/p>\n
Le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis \u00e0 sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations n\u00e9cessaires \u00e0 son identification et notamment ses nom, pr\u00e9nom et son adresse postale. En outre, le Client devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ult\u00e9rieurement sur le Site. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants valent preuve de son identit\u00e9.<\/p>\n
Les donn\u00e9es pourront \u00eatre utilis\u00e9es par la suite uniquement pour nos besoins personnels, pour vous adresser nos offres commerciales et vous tenir inform\u00e9s de l\u2019\u00e9volution de notre entreprise. (Plus de d\u00e9tail sous le titre ci-dessous : Protection des donn\u00e9es personnelles )<\/p>\n
D\u00e8s que le client valide d\u00e9finitivement sa commande en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab Commande \u00bb, la commande est enregistr\u00e9e. La vente n\u2019est par contre conclue qu\u2019une fois le paiement r\u00e9ellement effectu\u00e9, puisque celui-ci peut s\u2019effectuer par virement bancaire.<\/p>\n
Le bon de commande sera enregistr\u00e9 sur les registres informatiques de OVH , eux-m\u00eames conserv\u00e9s sur un support fiable et durable, et sera consid\u00e9r\u00e9 comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.<\/p>\n
Caf\u00e9s & Th\u00e9s s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.\u00a0 Caf\u00e9s & Th\u00e9s aura la facult\u00e9 de la refuser sans devoir justifier d\u2019un quelconque motif mais notamment pour une erreur manifeste d\u2019indication de prix, ou un probl\u00e8me pr\u00e9c\u00e9dent avec le client ou sa commande ou une indisponibilit\u00e9 de stock.<\/p>\n
Dans les 24 heures apr\u00e8s la passation de la commande, Caf\u00e9s & Th\u00e9s enverra \u00e0 l\u2019utilisateur un mail de confirmation \u00e0 l\u2019adresse e-mail qui lui aura \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e.<\/p>\n
Cette confirmation reprendra l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.<\/p>\n
En cas de commande par mail seule la confirmation de commande par Caf\u00e9s & Th\u00e9s vaudra contrat.<\/p>\n
Article 3\u00a0: Produits<\/h1>\n
Les caract\u00e9ristiques des produits sont celles d\u00e9crites sur le site dans la mesure normale pour ce type de produit.<\/p>\n
Le Client peut prendre connaissance des diff\u00e9rents produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur notre site et peut librement s\u2019y connecter et y naviguer. S\u2019il souhaite des informations suppl\u00e9mentaires essentielles pour ce qui le concerne (en raison d\u2019allergie par exemple), nous l\u2019invitons \u00e0 nous soumettre sa demande d\u2019informations par mail \u00e0 l\u2019adresse info@cafesetthes.be<\/p>\n
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilit\u00e9 de Caf\u00e9s & Th\u00e9s ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019ensembles des produits propos\u00e9s \u00e0 ses clients par Caf\u00e9s & Th\u00e9s sont disponibles aussi dans son point de vente.<\/p>\n
Article 4\u00a0: Disponibilit\u00e9 des produits \u2013 Limite des stocks<\/h1>\n
Tous les produits sur le site sont en principe disponibles tant qu\u2019ils sont publi\u00e9s sur le site mais nos offres sont propos\u00e9es dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n
En cas d’indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passage de votre commande nous vous en informerons par mail dans un d\u00e9lai de 48 heures (jours ouvr\u00e9s). Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’\u00e9change du ou des produits manquants.<\/p>\n
Article 5\u00a0: Livraison<\/h1>\n
La livraison ne peut intervenir qu’une fois la commande valid\u00e9e par le client et le paiement effectu\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9. D\u00e8s la r\u00e9ception du paiement, Caf\u00e9s & Th\u00e9s s’engage \u00e0 effectuer la livraison des articles command\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n
Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s lors du processus de commande.<\/p>\n
Pour des envois importants ou des informations compl\u00e9mentaires, contactez-nous par email.<\/p>\n
Important : pour la s\u00e9curit\u00e9 de votre achat, il n\u2019est pas possible de modifier l\u2019adresse de livraison d’une commande en cours.<\/p>\n
La livraison a lieu \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client au moment de la conclusion du contrat.<\/p>\n
Uniquement en Belgique pour les colis de moins de 30 kg maximum, emballage compris.<\/p>\n
Les commandes pass\u00e9es pendant les jours f\u00e9ri\u00e9s, le weekend ou apr\u00e8s 11h seront trait\u00e9es pendant le jour ouvrable suivant.<\/p>\n
Pour la Belgique quel que soit le poids :<\/p>\n
Le d\u00e9lai de livraison commence une fois le paiement r\u00e9ceptionn\u00e9. Les d\u00e9lais varient entre 2 \u00e0 8 jours sans garantie quant \u00e0 ce. Un e-mail est envoy\u00e9 au moment o\u00f9 le colis est remis \u00e0 Bpost ou Mondial Relay.<\/p>\n
Pas de possibilit\u00e9 de commande pour l\u2019\u00e9tranger pour l\u2019instant.<\/p>\n
Nos produits se portent \u00e0 merveille lorsque la m\u00e9t\u00e9o offre des temp\u00e9ratures fra\u00eeches, mais en ce qui concerne la chaleur, il faut \u00eatre vigilent. Nous nous r\u00e9servons le droit de postposer la livraison en raison des temp\u00e9ratures jug\u00e9es inad\u00e9quates.<\/p>\n
Si le client insiste pour une livraison \u00e0 une date d\u00e9termin\u00e9e, nous nous d\u00e9chargeons de toute responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences \u00e9ventuelles qui en d\u00e9couleraient.<\/p>\n
En ce qui concerne l\u2019hiver et ses fortes chutes de neige ou p\u00e9riodes de verglas, les exp\u00e9ditions pourront \u00eatre ralenties et nous vous informerons \u00e9ventuellement des reports possibles d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n
Article 6\u00a0: Motifs possibles de non livraison<\/h1>\n
En cas d\u2019absence, un avis de passage (dans la boite aux lettres du destinataire) signifiant la possibilit\u00e9 de reprendre son colis au bureau de Poste de sa commune ou dans un point relai. Dans ce cas, le retrait du colis est \u00e0 la charge du client.<\/p>\n
Motifs possibles de non livraison du colis :<\/p>\n
\n- Adresse inexacte, impr\u00e9cise, incompl\u00e8te<\/li>\n
- destinataire introuvable ou inaccessible<\/li>\n
- refus par le destinataire<\/li>\n
- colis non r\u00e9clam\u00e9 au bureau de Poste.<\/li>\n<\/ul>\n
Si un de ces motifs rend impossible la livraison du colis au destinataire en temps et en heure, Caf\u00e9s & Th\u00e9s ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de la qualit\u00e9 finale de cette livraison. Si un des motifs ci-dessus rend impossible la livraison du colis au destinataire et entra\u00eene une deuxi\u00e8me r\u00e9exp\u00e9dition, Caf\u00e9s & Th\u00e9s sera en droit de facturer au client les frais correspondants \u00e0 cette deuxi\u00e8me livraison.<\/p>\n
En cas de r\u00e9exp\u00e9dition par le transporteur du colis \u00e0 Caf\u00e9s & Th\u00e9s suite \u00e0 non livraison, la responsabilit\u00e9 incombe au client (adresses erron\u00e9es ou incompl\u00e8te, refus du colis, manque d\u2019information, destinataire absent,\u2026) et que le colis non d\u00e9livr\u00e9 est r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 par le transporteur \u00e0 Caf\u00e9s & Th\u00e9s, les frais de retour et de r\u00e9exp\u00e9dition seront factur\u00e9s au client. Tout risque li\u00e9 au retour du produit est \u00e0 la charge du client ou du destinataire de la commande.<\/p>\n
Lors de la validation de votre commande et avant votre paiement, les frais de livraisons de votre colis vous sont indiqu\u00e9s. Ils correspondent \u00e0 nos propres frais.<\/p>\n
Tous ces tarifs s\u2019entendent TVA belge comprise.<\/p>\n
Les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils du destinataire.<\/p>\n
N\u2019acceptez jamais un colis qui est visiblement endommag\u00e9 (traces d’ouverture et\/ou de d\u00e9t\u00e9rioration); Si un colis ab\u00eem\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9 sans r\u00e9clamation celui-ci sera consid\u00e9r\u00e9 comme “accept\u00e9 en l’\u00e9tat”. Emettez imp\u00e9rativement une r\u00e9clamation au moment m\u00eame de la r\u00e9ception et \u00e9tablissez un constat afin de justifier le litige. Cette r\u00e9clamation doit-\u00eatre adress\u00e9e au transporteur et une copie doit nous \u00eatre envoy\u00e9e afin de r\u00e9gler au plus vite le litige.<\/p>\n
Nos proc\u00e9dures de pr\u00e9paration de colis sont strictes et garantissent des colis sans d\u00e9faut. V\u00e9rifiez-bien l’int\u00e9grit\u00e9 du suremballage.<\/p>\n
Si vous deviez faire r\u00e9ceptionner le colis par une tierce personne, transmettez-lui ces conseils et recommandations.<\/p>\n
Article 7\u00a0: Prix et Code Promo<\/h1>\n
Les prix des articles indiqu\u00e9s dans le site www.cafesetthes.be.be sont en EURO, TVA comprise, sans frais de port.\u00a0 Les frais de port sont ajout\u00e9s en fin de proc\u00e9dure de commande.<\/p>\n
Si des fautes manifestes de calcul par le syst\u00e8me informatique apparaissaient, ce calcul pourrait \u00eatre revu par Caf\u00e9s & Th\u00e9s apr\u00e8s la passation de la commande. Dans cette hypoth\u00e8se, le client sera averti et son accord sera sollicit\u00e9. A d\u00e9faut d\u2019accord la vente sera r\u00e9solue.<\/p>\n
Les frais de transport sont calcul\u00e9s \u00e0 la commande par le syst\u00e8me informatique, en fonction du montant total de vos achats et de l’adresse de livraison.<\/p>\n
Si le client a obtenu un \u00ab Code Promo \u00bb de l\u2019entreprise lui permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction, il indiquera le “Code Promo” figurant sur l’offre commerciale qu’il a re\u00e7ue et ce, avant de cliquer sur \u00ab valider ma commande \u00bb. A d\u00e9faut de l\u2019indiquer, l\u2019offre commerciale ne pourra lui \u00eatre accord\u00e9e sur cette commande.<\/p>\n
Chaque code promo n\u2019est utilisable qu\u2019une seule fois et doit \u00eatre utilis\u00e9 durant sa p\u00e9riode de validit\u00e9 annonc\u00e9e dans l\u2019offre.<\/p>\n
Articles 8\u00a0: Facturation et Paiement<\/h1>\n
A la demande du client, une facture d\u00e9taill\u00e9e sera adress\u00e9e au client dans son colis.<\/p>\n
Les proc\u00e9dures de transaction sur le site s\u2019op\u00e8rent avec le fournisseur de service de paiement s\u00e9curis\u00e9 MOLLIE.<\/p>\n
Ledit service garantit que les donn\u00e9es sensibles sont transmises et stock\u00e9es selon un standard de s\u00e9curit\u00e9 de qualit\u00e9 des plus \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n
Mode de fonctionnement :<\/p>\n
\n- L\u2019utilisateur se connecte au site Internet, s\u00e9lectionne des articles qu\u2019il place dans son panier d\u2019achat et exprime sa volont\u00e9 de passer la commande.<\/li>\n
- L\u2019utilisateur, apr\u00e8s son enregistrement, entre ses coordonn\u00e9es de livraison et de facturation. Le montant total de la commande et les frais de port lui sont indiqu\u00e9s.<\/li>\n
- Apr\u00e8s avoir re\u00e7u un r\u00e9capitulatif complet de sa commande, l\u2019utilisateur confirme sa volont\u00e9 de passer \u00e0 l\u2019\u00e9tape de paiement.<\/li>\n
- L\u2019utilisateur est redirig\u00e9 de mani\u00e8re transparente vers le site du service de paiement o\u00f9 il entre ses param\u00e8tres de paiement (m\u00e9thode de paiement, Homebanking, num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit\u2026).<\/li>\n
- Le paiement est demand\u00e9 \u00e0 l\u2019organisme financier concern\u00e9.<\/li>\n
- L\u2019utilisateur re\u00e7oit le r\u00e9sultat de la transaction qu\u2019il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.<\/li>\n
- Caf\u00e9s & Th\u00e9s ex\u00e9cute le traitement apr\u00e8s-vente automatis\u00e9e et envoient le colis \u00e0 l\u2019utilisateur.<\/li>\n<\/ol>\n
Tous les frais de transaction sont pris en charge par Caf\u00e9s & Th\u00e9s.<\/p>\n
Si l’organisme bancaire refuse d’autoriser le paiement, Caf\u00e9s & Th\u00e9s pourra consid\u00e9rer la vente comme non avenue<\/p>\n
Article 9\u00a0: R\u00e9clamation qualit\u00e9<\/h1>\n
Caf\u00e9s & Th\u00e9s garantit que les produits sont conformes \u00e0 la commande et r\u00e9pondent aux attentes normales du client et des lois en vigueur.<\/p>\n
Toutes r\u00e9clamations relatives \u00e0 un d\u00e9faut des marchandises livr\u00e9es, \u00e0 une inexactitude dans les quantit\u00e9s ou \u00e0 une r\u00e9f\u00e9rence erron\u00e9e par rapport \u00e0 la commande confirm\u00e9e par Caf\u00e9s & Th\u00e9s, doivent \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 24h \u00e0 r\u00e9ception des marchandises \u00e0 d\u00e9faut de quoi aucune r\u00e9clamation ne sera prise en compte.<\/p>\n
En cas d’anomalie grave le client doit imp\u00e9rativement en informer Caf\u00e9s & Th\u00e9s par :<\/p>\n
– E-mail \u00e0 l’adresse : info@cafesetthes.be<\/p>\n
– Courrier \u00e0 l’adresse du si\u00e8ge social<\/p>\n
Dans tous les cas, le client devra bien pr\u00e9ciser ses coordonn\u00e9es, ainsi que toutes informations permettant d’identifier rapidement sa commande. Si la r\u00e9clamation intervenait au-del\u00e0 de 24h apr\u00e8s la r\u00e9ception de sa commande, ou si les informations \u00e9taient incompl\u00e8tes, Caf\u00e9s & Th\u00e9s ne pourra pas prendre sa demande en consid\u00e9ration. Les produits livr\u00e9s dont la livraison est contest\u00e9e devront \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 Caf\u00e9s & Th\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues ci-dessous.<\/p>\n
Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorit\u00e9 \u00e0 l’entreprise pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n
Tous les \u00e9v\u00e8nements, de quelque nature qu’ils soient, \u00e9chappant \u00e0 la volont\u00e9 de Caf\u00e9s & Th\u00e9s (force majeure, sinistre, gr\u00e8ve, d\u00e9cision administrative ou arr\u00eats de transports, m\u00e9t\u00e9o) qui interviendraient et affecteraient l’ex\u00e9cution de la livraison ne sauraient \u00eatre une cause d’annulation de la commande, ni donner lieu \u00e0 l’octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 la charge de Caf\u00e9s & Th\u00e9s.<\/p>\n
En cas de d\u00e9passement de la date de livraison, le client peut alors d\u00e9noncer le contrat de vente par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par e-mail avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, si le d\u00e9passement de livraison exc\u00e8de 10 jours et n’est pas d\u00fb aux \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n
Article 10\u00a0: Pas de droit de R\u00e9tractation – Justification<\/h1>\n
Selon le livre VI du Code de droit \u00e9conomique, le consommateur ne peut pas exercer son droit de r\u00e9tractation pour des denr\u00e9es alimentaires et marchandises p\u00e9rissables. En l\u2019esp\u00e8ce, il n\u2019est donc pas accord\u00e9.<\/p>\n
Si n\u00e9anmoins, vous insistez sur l\u2019annulation de la commande apr\u00e8s la date et heure de cet envoi, vous seriez alors redevable \u00e0 notre entreprise d\u2019une indemnit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 10 % de la valeur de la commande TVAC si l\u2019annulation intervient avant prise en charge par le transporteur et de 50 % de la valeur de la commande TVAC si l\u2019annulation intervient apr\u00e8s prise en charge par le transporteur.<\/p>\n
Le montant pay\u00e9 vous sera rembours\u00e9 sous d\u00e9duction de cette somme.<\/p>\n
La m\u00eame indemnit\u00e9 de 10 % nous sera applicable en cas d\u2019annulation par nous-m\u00eame, sauf cas de force majeure, ceci r\u00e9pond \u00e0 l\u2019obligation l\u00e9gale pr\u00e9vue par la loi. Ceci ne vise pas non plus les cas o\u00f9 la commande est refus\u00e9e ou non livr\u00e9e pour un motif l\u00e9gitime et notamment conform\u00e9ment aux dispositions ci-dessus (limite de stock, probl\u00e8me ant\u00e9rieur avec client, temp\u00e9rature ne permettant pas la livraison, probl\u00e8me de calcul de prix, gr\u00e8ve du transporteur, \u2026. )<\/p>\n
Article 11\u00a0: Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h1>\n
Nous vous renvoyons sur ce point \u00e0 notre Politique de Protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n
Article 12\u00a0: Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle sur notre site<\/h1>\n
Tous les \u00e9l\u00e9ments de notre site sont et restent notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive. Nul n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.<\/p>\n
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\n
Article 12\u00a0: Nullit\u00e9<\/h1>\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des clauses du pr\u00e9sent contrat serait nulle et non avenue par un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou par une d\u00e9cision de Justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit\u00e9 et le respect des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
Article 13\u00a0: Dur\u00e9e<\/h1>\n
Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent pendant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des services offerts par Caf\u00e9s & Th\u00e9s.<\/p>\n
Article 14\u00a0: Preuve, conservation et archivage des transactions<\/h1>\n
Les registres informatis\u00e9s conserv\u00e9s dans le syst\u00e8me informatique de Caf\u00e9s & Th\u00e9s et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<\/p>\n
L\u2019archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 correspondre \u00e0 une copie fid\u00e8le et durable.<\/p>\n
Article 15\u00a0: Divers<\/h1>\n
Les articles vendus par Caf\u00e9s & Th\u00e9s sont conformes \u00e0 la description et \u00e0 la pr\u00e9sentation donn\u00e9es dans le catalogue et \/ ou sur le site.<\/p>\n
Malgr\u00e9 toutes nos pr\u00e9cautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue et sur le site. En aucun cas nous ne pourrions \u00eatre engag\u00e9s de ce fait.<\/p>\n
Sauf en cas de dispositions contractuelles ou l\u00e9gales contraires, toute op\u00e9ration intervenant entre Caf\u00e9s & Th\u00e9s et l\u2019utilisateur, non contest\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019une semaine \u00e0 compter de la livraison, ne peut plus donner lieu \u00e0 r\u00e9clamation.<\/p>\n
Article 16. Attribution de juridiction<\/h1>\n
Dans le cadre du r\u00e8glement\u00a0 extrajudiciaire des litiges, le Service de M\u00e9diation des Consommateurs du SPF Economie Belge est\u00a0 comp\u00e9tent pour recevoir toute demande de r\u00e8glement extrajudiciaire de litiges de consommation.\u00a0 Ce service traitera la demande lui-m\u00eame ou la transf\u00e8rera \u00e0 l’entit\u00e9 qualifi\u00e9e. Vous pouvez contacter le Service de M\u00e9diation des Consommateurs via le lien suivant: http:\/\/www.mediationconsommateur.be\/\/fr.<\/p>\n
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Les relations commerciales r\u00e9sultant des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont soumises \u00e0 la loi belge. L\u2019application de la convention de Vienne est exclue.<\/p>\n
Toutes contestations relatives \u00e0 l’interpr\u00e9tation ou \u00e0 l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente seront faute, d’accord amiable, tranch\u00e9es d\u00e9finitivement par les tribunaux belges comp\u00e9tents, soit ceux de MARCHE-EN-FAMENNE \u00e0 moins qu\u2019une disposition contraire contraignante ne d\u00e9signe express\u00e9ment un autre juge comp\u00e9tent.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"spay_email":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cafesetthes.be\/WP\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/610"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cafesetthes.be\/WP\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cafesetthes.be\/WP\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cafesetthes.be\/WP\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cafesetthes.be\/WP\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=610"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.cafesetthes.be\/WP\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/610\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1402,"href":"https:\/\/www.cafesetthes.be\/WP\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/610\/revisions\/1402"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cafesetthes.be\/WP\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=610"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}